POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Note d'information aux sens de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil


Bienvenue sur le site www.colmar.com (ci-après le « Site ») géré par Manifattura Mario Colombo & C. SpA et Digital Boite Srl.

Dans la présente Politique de confidentialité, Manifattura Mario Colombo & C. SpA et Digital Boite Srl, en tant que responsables du traitement indépendants, fournissent des informations relatives au traitement des données personnelles, qui sont recueillies automatiquement ou qui sont fournies par l'utilisateur, en accédant au site, en naviguant et en utilisant les services qui y sont fournis (ci-après les « Services »).

Manifattura Mario Colombo & C. SpA et Digital Boite Srl invitent donc l'utilisateur à faire attention en adhérant aux services offerts par des tiers, à lire les informations sur le traitement des données fournies par eux et par rapport auxquels Manifattura Mario Colombo & C. SpA et Digital Boite Srl ne peuvent effectuer aucun contrôle, ni être tenus pour responsables.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Responsables du traitement en lien avec les activités de leur compétence respective sont Manifattura Mario Colombo & C. Spa (Numéro d'identification fiscal 00763670155 et numéro de TVA 00691110969), dont le siège est sis à Monza, Via Olimpia n. 3, adresse e-mail infoedatabreach@mmcol.it, adresse certifiée amministrazionemmc@legalmail.it (ci-après « Manifattura ») et Digital Boite Srl (Numéro d'identification fiscale et numéro de TVA 03796760365), dont le siège est sis à Milan, Via Cusani n. 5, adresse e-mail privacy@digitalboite.com, adresse certifiée digital.boite@pec.it (ci-après « Digital Boite »), (ci-après conjointement les « Responsables »).

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable de la protection des données nommé par Manifattura est l'avocat Simone Bongiovanni dont le studio est sis à Turin, via Susa n°31 et peut être contacté en envoyant une communication par e-mail à l'adresse dpo@mmcol.it ; le responsable de la protection des données désigné par Digital Boite, d'autre part, peut être contacté en adressant une communication par e-mail à l'adresse dpo@digitalboite.com.

3. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent toute information concernant l'utilisateur et lui étant référent.

Pour permettre la navigation sur le Site et l'utilisation des Services associés (comme par exemple la création d'un espace personnel, la réalisation d'achats, l'envoi de candidature spontanée et la prise de contact avec Manifattura), le traitement peut concerner :


Données de navigation

En cas d'accès et de navigation du Site, Manifattura et Digital Boite recueillent, de manière générale et chacune pour leurs domaines de compétence respectifs, les données de navigation par le biais de cookies ou d'autres technologies de suivi.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles prévus pour le fonctionnement du Site recueillent, lors de l'exploitation courante et de façon automatique, certaines données personnelles de navigation qui sont ensuite transmises implicitement dans le cadre des protocoles de communication au réseau Internet.

C’est à cette catégorie de données qu’appartiennent notamment les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter sur le Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (issue positive, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l'accès au Site et à son utilisation, sont traitées de manière anonyme et agrégées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des Services (telles que, par exemple, les pages les plus visitées, le nombre de visiteurs par plage horaire ou journalière, les zones géographiques d'origine, etc.) et de vérifier leur bon fonctionnement.

Les données de navigation sont conservées au maximum 7 (sept) jours et sont supprimées immédiatement après leur agrégation, sans préjudice de l'éventuelle nécessité de constater des infractions par les Autorités judiciaires.


Données fournies volontairement par l'utilisateur

Les responsables du traitement de données contrôlent également les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur lors de l'interaction avec les services fournis par le Site. Dans certaines sections spécifiques du Site où les données des utilisateurs sont recueillies (telles que « Travailler avec nous », « Newsletter » et « Programme de fidélité »), des informations spécifiques sur le traitement des données sont publiées conformément à l'art. 13 du Règlement UE n°2016/679 (ci-après le « Règlement ») ; dans tous les autres cas, cependant, veuillez vous référer au contenu du présent document. Les données fournies volontairement par l'utilisateur sont :

  • adresse e-mail, date de naissance et informations relatives au sexe biologique pour l'inscription à la newsletter ;
  • nom, prénom, lieu et date de naissance, résidence, nationalité, numéros de téléphone, adresse e-mail, ainsi que les données supplémentaires indiquées dans le curriculum vitae (telles que formation, expérience professionnelle, intérêts personnels, image), dans la lettre de motivation et/ou dans le formulaire de candidature, y compris celles révélant l'origine raciale ou ethnique et celles relatives à la santé, pour envoyer votre candidature ;
  • nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande et toute donnée supplémentaire fournie lors du remplissage du formulaire de demande ou par téléphone pour demander de l'aide ou profiter du service client ;
  • nom, prénom, date de naissance, informations relatives au sexe biologique, numéros de téléphone, adresse e-mail, mot de passe et toutes données supplémentaires fournies dans la compilation du profil pour la création du compte personnel ;
  • nom, prénom, nationalité, adresse résidentielle, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations relatives au produit choisi et acheté, informations relatives au mode de paiement sélectionné (telles que le type de carte de crédit/débit, carte, date d'expiration date, etc.) pour procéder à l'achat du produit sélectionné et remplir les obligations légales et contractuelles y afférentes ;
  • nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance et toutes données supplémentaires fournies en renseignant le profil personnel (telles que adresse résidentielle, numéro de téléphone, sport préféré, nombre de membres de la famille et sexe), volume de la dépense globale progressivement réalisée, ainsi que les informations relatives aux achats effectués (comme par exemple la catégorie de produit, la couleur et la taille) pour l'inscription au programme « Colmar Club Alta Quota » ;

(ci-après collectivement les « Données »).


4. FINALITÉS, BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ET NATURE DE LA MISE À DISPOSITION

Les Données sont traitées pour les finalités suivantes :

a. permettre la navigation sur le Site, obtenir des informations statiques anonymes sur son utilisation, ainsi que vérifier son bon fonctionnement et déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques (ci-après la « Navigation sur le Site »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans l'intérêt légitime de celle-ci (article 6.1 f) du Règlement) ;

b. traitement de la commande des produits sélectionnés, exécution du contrat conclu et de toutes les obligations légales et contractuelles qui s'y rattachent, y compris celles relatives aux questions administratives, comptables et fiscales (ci-après l'« Achat de produits »). Le traitement effectué par Digital Boite a une base légale dans l'exécution du contrat (article 6.1 b) du Règlement), ainsi que dans l'exécution des obligations qui y sont liées (article 6.1 c) du Règlement) ;

c. service client, également dans le but de gérer les éventuelles demandes et/ou réclamations, ainsi que les retours (ci-après le « Service client »). Le traitement effectué par les Responsables de traitement a une base légale dans l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles (article 6.1 b) du Règlement) ;

d. vous permettre de vous inscrire à la newsletter et d'envoyer des communications à caractère informatif et promotionnel des produits, services et événements de la marque Colmar (ci-après la « Newsletter »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans le consentement exprès (article 6.1 a) du Règlement) ;

e. l'envoi de communications à caractère commercial et promotionnel des produits et services de la marque Colmar, similaires à ceux achetés, dits soft spam (ci-après les « Soft Spam »). Le traitement effectué par les Responsables du traitement a une base légale dans l'intérêt légitime (article 6.1 f) du Règlement) ;

f. analyse des intérêts, des comportements d'achat et des goûts de l'utilisateur pour permettre à la Société de personnaliser l'offre de ses produits et services, ainsi que d'envoyer d'autres communications conformes aux intérêts du client (ci-après le « Profilage »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans le consentement exprès (article 6.1 a) du Règlement) ;

g. inscription dans l'espace personnel « Mon compte », création du profil correspondant et utilisation des services réservés aux utilisateurs inscrits (ci-après l'« Espace personnel »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans le consentement exprès (article 6.1 a) du Règlement) ;

h. l'inscription et la participation au programme « Colmar Club Alta Quota », la gestion des obligations strictement liées (telles que l'attribution de réductions, d'avantages, d'expériences et d'initiatives spéciales dédiées) et de toutes autres obligations légales et contractuelles (ci-après le « Programme de fidélité »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans l'exécution du contrat (article 6.1 b) du Règlement), ainsi que dans l'exécution des obligations qui y sont liées auxquelles il est soumis (article 6.1 c) du Règlement) ;

i. une aide et des conseils personnalisés lors de l'achat de produits dans les magasins participant au programme « Colmar Club Alta Quota » (ci-après l'« Aide Personnalisée »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans l'intérêt légitime de celle-ci (article 6.1 f) du Règlement) ;

j. vérification de la correspondance entre l'acheteur et le titulaire du moyen de paiement choisi (ci-après les « Activités anti-fraude »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans l'intérêt légitime de celle-ci (article 6.1 f) du Règlement) ;

k. évaluation du profil professionnel et processus de sélection éventuel visant à établir une relation de travail ou une collaboration professionnelle (ci-après la « Sélection »). Le traitement effectué par Manifattura a une base légale dans l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1 b) du Règlement) et dans le consentement exprimé en référence à toute donnée particulière fournie (article 6.1 a) du Règlement).

l. exercice et défense des droits des Responsables du traitement en toute instance, notamment judiciaire, administrative, dans les procédures d'arbitrage et/ou de médiation et de conciliation (ci-après la « Défense »). Le traitement effectué par les Responsables du traitement a une base légale dans l'intérêt légitime de ceux-ci (article 6.1 f) du Règlement).

À l'exception des données de navigation (recueillies automatiquement par le système), la mise à disposition des Données a une nature :

  • nécessaire à la poursuite des finalités visées au point 4) lettres b), c), j), k) et l) précédent. Par conséquent, le fait de ne pas fournir les Données marquées d'un (*) par l'utilisateur rend impossible pour les Responsables de remplir les exigences (par exemple, traiter la commande, remplir les obligations légales et contractuelles, gérer toute demande ou réclamation, lancer le processus de sélection), tandis que le fait de ne pas fournir les Données non marquées d'un (*) n'affecte pas la satisfaction des exigences des Responsables et des finalités susmentionnées ;
  • facultative pour la poursuite des finalités visées au point 4) lettres d), f), g), h) et i) précédent. Par conséquent, le fait de ne pas fournir les Données implique l'impossibilité objective pour les Responsables de procéder à ce qui est demandé par l'utilisateur (par exemple, l'envoi de newsletters, la réalisation d'activités de profilage, la création d'un profil personnel, l'inscription et la participation au programme « Colmar Club Alta Quota ») sans toutefois porter atteinte à la poursuite des finalités visées au point 4) lettres b), c), j) et k) ci-dessus et à l'utilisation du Site.
5. COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et de profilage, y compris de tiers. Plus d'informations sur les caractéristiques des cookies utilisés par le Site sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

6. MODALITÉ DE TRAITEMENT

Dans le cadre des finalités indiquées au point 4) précédent, les Données seront traitées principalement par des moyens électroniques et automatisés, ainsi que sous forme papier conformément aux dispositions réglementaires sur le traitement des données à caractère personnel, en adoptant des mesures de sécurité adéquates.

Le traitement des Données est géré par du personnel au sein de Manifattura et de Digital Boite (employés, administrateurs système et éventuels collaborateurs) spécifiquement autorisé, formé et instruit pour assurer une sécurité et une confidentialité adéquates, ainsi que pour éviter les risques de perte et/ou de destruction et d'accès par des personnes non autorisées.

7. COMMUNICATION DES DONNÉES

Les Données ne seront pas diffusées. Dans les limites strictement liées aux finalités indiquées au point 4) précédent, les Données pourront être communiquées à :

  • des personnes externes aux Responsables qui, en tant que responsables de données indépendants ou sous-traitants conformément à l'art. 28 du Règlement, sont impliqués dans les opérations de traitement des Données, tels que, à titre d'exemple, les établissements de crédit, les fournisseurs d'accès Internet, les sociétés de transport, les sociétés impliquées dans des activités de marketing, toute personne s'occupant de l'infrastructure informatique, de sa gestion et de sa maintenance, toute société s'occupant de la sécurité du système et des contrôles anti-fraude, toute société chargée de la gestion du Site, un conseiller fiscal, une société qui gère le centre d'appels, une société qui gère les points de vente physiques ;
  • sujets légitimés par la loi ou la réglementation, comme à titre d'exemple les autorités publiques compétentes et l'autorité judiciaire.

La liste mise à jour de tous les sous-traitants peut être demandée aux Responsables en envoyant une communication par e-mail à l'adresse infoedatabreach@mmcol.it et à l'adresse privacy@digitalboite.com.

8. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Responsables conservent les Données pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités respectives pour lesquelles lesdites Données ont été recueillies. Concrètement, les Données sont traitées aux fins de :

  • Achat de produits, elles seront conservées pendant toute la durée de la relation et, en tout état de cause, jusqu'à la prescription des droits découlant de la relation elle-même ;
  • Service client, elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l'objet ;
  • Newsletter, elles seront conservées tant que le consentement de l'utilisateur ne sera pas révoqué ;
  • Soft Spam, elles seront conservées tant que le droit d'opposition ne sera pas exercé par l'utilisateur ;
  • Profilage, elles seront conservées pendant une période maximale de 12 (douze) mois à compter de la date de collecte de celui-ci ;
  • Espace personnel, elles seront conservées jusqu'à la fermeture du profil par l'utilisateur qui peut être demandée à tout moment ;
  • Programme de Fidélité et Aide Personnalisée, elles seront conservées pendant toute la durée de la participation au programme « Colmar Club Alta Quota » et, en tout état de cause, jusqu'à la limitation des droits découlant de la relation elle-même ;
  • Sélection, elles seront conservées pendant une période d'un an à compter de la date de collecte de celle-ci ;

Sans préjudice, toutefois, du droit de révoquer le consentement pour ces traitements sur la base de cette base légale, le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le respect des obligations de conservation spécifiques établies par la loi et l'exercice du droit de la défense en cas de contestation.

9. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

En ce qui concerne les Données, il est possible de demander à Manifattura et à Digital Boite dans les modalités indiquées dans le règlement et sans préjudice des dispositions et limitations visées au décret législatif n° 196/2003 (Partie I - Titre I - Chapitre III) :

  • l'accès, dans les cas prévus (article 15 du Règlement) ;
  • la correction des données inexactes et l'intégration des données incomplètes (article 16 du règlement) ;
  • la suppression des données pour les raisons prévues (article 17 du règlement), comme par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités indiquées ci-dessus ou ne sont pas traitées conformément au Règlement ;
  • la limitation du traitement pour les hypothèses prévues (article 18 du règlement), comme dans le cas où l'exactitude des données est contestée et il est nécessaire de vérifier leur exactitude ;
  • la portabilité, c'est-à-dire le droit de recevoir, dans les cas prévus (article 20 du règlement), les données dans un format structuré d'usage courant et lisible par un dispositif automatique et de transmettre lesdites données à un autre responsable de traitement ;
  • l'opposition au traitement, dans les cas prévus (article 21 du règlement).

Le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques concernant l'utilisateur ou qui affecte de manière similaire de manière significative sa personne, est également reconnu, s'il n'a pas préalablement et explicitement fourni son propre consentement (article 22 du règlement). À titre d'exemple et non exhaustif, cette catégorie comprend toute forme de traitement automatisé de données personnelles visant à analyser ou prévoir des aspects concernant les choix de consommation et d'achat, la situation économique, les intérêts, la fiabilité, le comportement.

Si le traitement repose alors sur le consentement, le droit de le retirer est prévu à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.

Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés en adressant à :

  • Manifattura une communication par e-mail à l'adresse infoedatabreach@mmcol.it ou par lettre recommandée à l'adresse : Monza, via Olimpia n°3 ;
  • Digital Boite une communication par e-mail à l'adresse privacy@digitalboite.com ou par lettre recommandée à l'adresse : Milan, via Cusani n°5.

Dans les deux cas, l'utilisateur doit préciser dans la communication ses nom, prénom, éventuel code d'achat, détails de la demande et coordonnées.

Par ailleurs, afin de ne plus recevoir la newsletter, il sera possible de se désinscrire en cliquant sur le bouton « supprimer l'inscription/se désinscrire » en bas de chaque communication.

10. CONTESTATION

Si l'utilisateur considère que le traitement viole les dispositions contenues dans le Règlement, le droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles est prévu comme indiqué par l'art. 77 du Règlement lui-même.

11. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Pour fournir les Services, les Données pourraient être transférées vers des pays tiers. Dans ce cas, les Responsables s'engagent à ce que le transfert des Données vers lesdits pays s'effectue dans le respect des dispositions du Règlement et notamment en présence de garanties adéquates (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, etc.).

Des informations supplémentaires peuvent toutefois être demandées en contactant les responsables du traitement des données aux adresses électroniques suivantes : infoedatabreach@mmcol.it et privacy@digitalboite.com".


MINEURS

Il est expressément interdit aux mineurs de moins de seize (16) ans d'utiliser les Services sur le Site. Compte tenu des technologies disponibles et des services fournis, les Responsables ont adopté des systèmes de vérification des données personnelles visant à s'assurer que le consentement au traitement des données personnelles du mineur est donné ou autorisé par la personne exerçant la responsabilité parentale. En s'inscrivant ou en achetant des produits sur le Site, l'utilisateur confirme avoir atteint l'âge fixé par son pays de résidence.

VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Manifattura a adopté une procédure de gestion de toute violation des données personnelles et a prévu la mise en place d'une Equipe spécifique (dite Team Crisi), qui s'occupera de l'analyse de l'événement et de l'exécution de l'évaluation du degré de risque. Ceci, afin de déterminer l'existence ou non de la violation et de mettre en place toutes les obligations requises par les articles 33 et 34 du Règlement.

En particulier, si la violation implique un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Manifattura sera non seulement tenue d'informer le Garant de la protection des données personnelles dans les 72 heures à compter du moment où elle en a eu connaissance, mais également de le communiquer à tous les utilisateurs concernés, afin de permettre à ces derniers de prendre les précautions appropriées visant à minimiser les dommages potentiels résultant de la violation.

Dans la communication aux utilisateurs, Manifattura indiquera :

  • les nom et coordonnées du Responsable de la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel obtenir plus d'informations ;
  • les conséquences probables de la violation des données personnelles ;
  • les mesures adoptées ou proposées à adopter pour remédier à la violation des données personnelles et également, le cas échéant, pour atténuer ses éventuels effets négatifs.

En revanche, une telle communication ne sera pas fournie si : i) Manifattura a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la protection des données objet de la violation ; ii) Manifattura a par la suite adopté des mesures pour éviter de nouveaux risques élevés pour les droits et libertés des utilisateurs et iii) cela nécessite des efforts disproportionnés. Dans ce dernier cas, Manifattura pourra préparer une communication publique ou une mesure similaire.

Compte tenu des délais réduits pour procéder à la notification au Garant de la protection des données personnelles, Manifattura invite :

  • les sujets désignés comme responsables du traitement ou sous-traitants du traitement conformément à l'art. 28 du Règlement de communiquer la violation respectivement dans les 24 et 12 heures suivant sa découverte ;
  • toute personne qui a connaissance d'une violation de données personnelles de la communiquer rapidement, en écrivant à l'adresse e-mail infoedatabreach@mmcol.it, afin que celle-ci soit prise en charge par l'équipe de crise, qui procédera conformément à la procédure.

NEWSLETTER

Note d’information sur le traitement des données personnelles aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen n°2016/679

Aux termes et exécution de l’art. 13 du Règlement Européen n°2016/679 (ci-après « Règlement »), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous nous communiquez pour l’envoi de communications ayant un contenu informatif, promotionnel et/ou publicitaire par rapport à nos produits, services et événements.

1. Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement est Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A. (Code fiscal 00763670155 et N° de TVA 00691110969), ayant son siège légal à Monza, Via Olimpia n°3, adresse e-mail infoedatabreach@mmcol.it, adresse de courrier électronique certifié amministrazionemmc@legalmail.it (ci-après la « Société »).

2. Responsable de la protection des données

Le Responsable de la protection des données nommé par la Société peut être contacté en envoyant une communication par courrier électronique à l’adresse dpo@mmcol.it (ci-après « DPO »).

3. Donnée personnelle

Par donnée personnelle l’on entend toute information vous concernant et se rapportant à vous. En l’espèce, le traitement portera sur les données suivantes : prénom, nom, adresse de courrier électronique, date de naissance, pays et informations concernant le sexe biologique (ci-après « Données »)

4. Finalités du traitement

Vos Données seront traitées uniquement pour l’envoi de communications ayant un contenu informatif, promotionnel et/ou publicitaire par rapport à nos produits, services et événements.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos Données aux fins indiquées au point 4) est basé sur le consentement exprimé par vous, aux termes de l’art. 6.1 let. a) du Règlement, en cliquant sur les boutons « S’inscrire/Envoyer ».

6. Modalités du traitement

Dans le cadre des finalités indiquées au point 4) ci-dessus et dans le respect des principes de licéité, rectitude, transparence, exactitude, pertinence et non-redondance, le traitement de vos Données s’effectuera avec des instruments électroniques, dans le respect des dispositions réglementaires en matière de traitement des données personnelles, en adoptant les mesures de sécurité appropriées. Le traitement de vos Données sera géré par du personnel formé et instruit à cet effet, afin de garantir une sécurité et une confidentialité appropriées ainsi que pour éviter les risques de perte et/ou de destruction et les accès de la part de sujets non autorisés.

7. Communication et diffusion des données

Vos Données ne seront pas divulguées. Dans les limites strictement pertinentes à la finalité indiquée au point 4) ci-dessus, vos Données peuvent être communiquées à des sujets internes à la Société désignés à cet effet et exerçant des activités connexes et instrumentales à l’envoi de communications de la Société ayant un contenu informatif, promotionnel et/ou publicitaire (par exemple le personnel commercial, celui travaillant auprès du service marketing, etc.). En cas de nécessité pour des activités liées à la gestion et à la maintenance des systèmes informatiques, ainsi que du site Internet, les Données peuvent être traitées par des sujets/organismes préposés à ceci, spécifiquement nommés Responsable du traitement.

8. Période de conservation des Données

Vos Données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez le consentement, même en vous désinscrivant selon les modalités indiquées au point 9) ci-dessous.

9. Droits de l'intéressé

En référence à vos Données, vous avez le droit de demander à la Société, avec les modalités indiquées par le Règlement et sans préjudice des dispositions et des limitations visées au D. Lgs. n°196/2003 (Partie I - Titre I - Point III) :

  • l’accès, dans les cas prévus (art. 15 du Règlement) ;
  • la rectification des Données inexactes et l’intégration de celles incomplètes (art. 16 du Règlement) ;
  • la suppression des Données pour les motifs prévus (art. 17 du Règlement), comme par exemple quand celles-ci ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités susmentionnées ou si elles n’ont pas été traitées dans le respect du Règlement ;
  • la limitation du traitement pour les hypothèses prévues (art. 18 du Règlement), comme dans le cas où l’on contesterait l'exactitude des Données et il faudrait vérifier qu’elles sont correctes ;
  • la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir, dans les cas prévus (art. 20 du Règlement), les Données dans un format structuré d’usage commun et lisible par un dispositif automatique et de transmettre lesdites Données à un autre titulaire du traitement ;
  • l’opposition au traitement, dans les cas prévus (art. 21 du Règlement).

Par rapport à la finalité visée au point 4) ci-dessus, vous avez aussi le droit de révoquer le consentement à tout moment sans porter préjudice à la licéité du traitement effectué avant la révocation. Vous pourrez exercer tous les droits susmentionnés en envoyant à la Société une communication par courrier électronique à l’adresse infoedatabreach@mmcol.it ou par lettre recommandée à l’adresse de la Société : Monza, Via Olimpia n. 3. En outre, pour ne plus recevoir de communications de la Société ayant un contenu informatif, promotionnel et/ou publicitaire, vous pourrez cliquer sur le lien spécifique qui se trouve en bas de chaque communication, ou envoyer un e-mail à l’adresse infoedatabreach@mmcol.it, en indiquant dans l’objet « Suppression d’inscription ».

10. Réclamation

Au cas où vous considéreriez que le traitement de vos Données viole les dispositions contenues dans le Règlement, vous avez le droit de présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, conformément aux dispositions de l’art. 77 du Règlement lui-même.

11. Nature de la communication des Données

La communication de vos Données constitue une condition nécessaire afin de permettre l’envoi de communications ayant un contenu informatif, promotionnel et/ou publicitaire au sujet de nos produits, services et événements. L’absence de communication, même partielle, de vos Données, comporte l’impossibilité objective de procéder à l’envoi.

12. Transfert des Données à l’étranger

Vos données ne sont pas transférées à l’étranger et sont conservées au siège de la Société et sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. La Société utilise aussi les services cloud fournis par des sociétés de pays tiers reconnus comme appropriés, en matière de sécurité, par la Commission, aux termes de l’art. 45.3 du Règlement.

L’inscription et la participation au programme « Colmar Club Alta Quota », selon les modalités décrites dans le Règlement du programme de fidélité « Colmar Club Alta Quota », impliquent le traitement des DCP (données à caractère personnel) des clients par Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A. Conformément et aux effets de l'art. 13 du Règlement (UE) n°679/2016, Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A. fournit les informations suivantes concernant le traitement des DCP qui lui sont transmises.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A. (n° fiscal : 00763670155 et n° de T.V.A. : 00691110969), dont le siège est situé en Italie, à Monza, via Olimpia 3, adresse électronique : infoedatabreach@mmcol.it, adresse PEC amministrazionemmc@legalmail.it (ci-après dénommée « Société »).

2. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (ci-après dénommé « DPO ») désigné par la Société peut être contacté par courrier électronique à l’adresse dpo@mmcol.it.

3. Données personnelles

Une « DCP » correspond à toute information relative au client. En particulier, le traitement porte sur les données suivantes :

  • - le nom, l’adresse électronique, la date de naissance et les autres données fournies, le cas échéant, par l’établissement du profil personnel (par exemple adresse de résidence, numéro de téléphone, sport préféré, nombre de membres de la famille et sexe) ;
  • - le volume total des dépenses progressives, ainsi que les informations relatives aux achats effectués par le client (par exemple la catégorie de produits achetés, les couleurs et les tailles) ;

(Ci-après dénommées « Données »).

4. Finalité du traitement

Dans le cadre de la relation avec la Société, les Données seront traitées aux fins suivantes :

  • a. inscription et participation au programme « Colmar Club Alta Quota » et création d’un profil personnel ;
  • b. gestion des tâches étroitement liées à l’inscription et à la participation au programme « Colmar Club Alta Quota », telles que l’octroi de rabais, d’avantages, d’expériences et d’initiatives spéciales dédiées ;
  • c. respect des obligations légales et contractuelles liées à la participation au programme « Colmar Club Alta Quota », dont les obligations administratives ;
  • d. encodage et/ou mise à jour des données des clients inscrits au programme « Colmar Club Alta Quota » ;
  • e. envoi de communications à contenu informatif et étroitement liées au programme « Colmar Club Alta Quota » (telles que la communication de bienvenue, des niveaux atteints ou dépassés, etc.) ;
  • f. inscription à la newsletter de la Société et envoi de communications ayant un contenu informatif et promotionnel des articles Colmar, des services et des événements ;
  • g. analyse des intérêts, des habitudes d’achat et des goûts du client afin de permettre à la Société de personnaliser l’offre de ses articles et de ses services et d’envoyer de nouvelles communications basées sur les intérêts du client ;
  • h. assistance et conseils personnalisés lors de l’achat d’articles dans les magasins participant au programme « Colmar Club Alta Quota » ;
  • i. exercice et défense des droits de la Société à tout moment, y compris en justice, dans le cadre administratif, dans les procédures d'arbitrage et/ou de médiation et de conciliation.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des Données aux fins indiquées au point 4) trouve un fondement juridique dans :

  • - les lettres a), b), c) et e) en matière d'exécution du contrat (art. 6.1 b) du Règlement), ainsi que de respect des obligations qui y sont liées et incombant à la Société (art. 6.1 c) du Règlement) ;
  • - les lettres d), h) et i) en matière d'intérêt légitime de la Société (art. 6.1 f) du Règlement) ;
  • - les lettres f) et g) en matière de consentement exprès du client (art. 6.1 a) du Règlement).

6. Modalités du traitement

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 4) ci-dessus, le traitement des Données sera effectué par des moyens électroniques et automatisés, dans le respect des dispositions légales en matière de traitement des DCP, en prenant les mesures de sécurité appropriées. Le traitement des Données sera géré par un personnel exerçant des activités liées et instrumentales à la gestion du programme « Colmar Club Alta Quota » (par exemple, la force de vente dans les boutiques, le personnel administratif, le personnel de marketing et du service informatique) spécialement agréé, formé et instruit, précisément pour garantir la sécurité et la confidentialité appropriées, et pour éviter tout risque de perte et/ou de destruction et d’accès par des personnes non autorisées.

7. Communication et diffusion des Données

Les Données ne seront pas diffusées. Dans les limites strictement pertinentes aux fins mentionnées au point 4) ci-dessus, les Données peuvent être communiquées à :

  • - des sujets habilités en vertu de la loi ou du règlement, telles que les autorités publiques compétentes et l’autorité judiciaire ;
  • - des sujets spécifiquement désignés comme Responsables du traitement (personnes physiques ou entités traitant des données à la demande documentée de la Société, comme une entité chargée de la gestion et de l'entretien des systèmes informatiques, ainsi que du site internet et du système de GRC (gestion des relations avec la société), des sociétés gérant les points de vente participant au programme « Colmar Club Alta Quota »). La liste nominative mise à jour des responsables du traitement peut être demandée à la Société, en envoyant une communication par courriel à : infoedatabreach@mmcol.it.

8. Durée de conservation des données

Les Données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, les Données traitées seront conservées :

  • - aux fins du point 4, lettres a), b), c), d), e) et i) ci-dessus, pendant toute la durée de la participation au programme « Colmar Club Alta Quota » et, de toutes les manières, jusqu’à la prescription des droits dérivant de ce rapport. Même si le client se retire du programme « Colmar Club Alta Quota », il pourra néanmoins garder son profil personnel en activité jusqu’à ce que sa fermeture soit expressément demandée ;
  • - aux fins du paragraphe 4, lettre f), jusqu’au retrait du consentement ;
  • - aux fins du point 4) lettre g), pendant une période maximale de 12 (douze) mois à compter de la date de leur collecte ;
  • - aux fins du point 4) h) ci-dessus, pendant une période maximale de 12 (douze) mois à compter de la date de leur collecte.

Sans préjudice des droits d'opposition au traitement, de révocation du consentement pour les traitements, qui se fondent sur cette base juridique, à exercer selon les modalités décrites au point 9 ci-dessous, ainsi que de l’exécution d’obligations spécifiques de conservation prévues par la loi et l’exercice du droit de défense de la Société en cas de litige.

9. Droits de la personne concernée

En ce qui concerne les Données, il est prévu de demander à la Société, selon les modalités prévues par le Règlement, et sans préjudice des dispositions et des limitations énoncées dans le décret législatif n°196/2003 (partie I - titre I - chapitre III) :

  • l'accès, dans les cas prévus (art. 15 du Règlement) ;
  • la rectification des Données inexactes et l'intégration des Données incomplètes (art. 16 du Règlement) ;
  • la suppression des Données pour les motifs prévus (art. 17 du Règlement), par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités susmentionnées ou quand elles ne sont pas traitées conformément au Règlement ;
  • la limitation du traitement pour les hypothèses envisagées (art. 18 du Règlement), comme dans le cas où l'exactitude des Données est mise en cause et qu’il convient d’en vérifier l’exactitude ;
  • la portabilité, c'est-à-dire le droit de récupérer les Données, dans les cas prévus (art. 20 du Règlement), dans un format structuré, d'usage commun et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre système de traitement ;
  • l'opposition au traitement, dans les cas prévus (art. 21 du Règlement).

En ce qui concerne les finalités visées au point 4) lettres f) et g), le droit de retirer le consentement est également reconnu, à tout moment et sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait. Tous les droits susmentionnés pourront être exercés en envoyant à la Société une communication par courriel à l'adresse suivante : infoedatabreach@mmcol.it ou par lettre recommandée à l'adresse de la Société : Via Olimpia 3 - Monza - Italie. En outre, pour ne plus recevoir de la Société des communications à contenu informatif et promotionnel sur les articles de la marque Colmar, les services et les événements, il sera possible de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, situé au bas de chaque communication.

10. Réclamations

Si le traitement des Données enfreint les dispositions du Règlement, il est prévu le droit d’introduire une réclamation auprès du contrôleur de la protection des DCP, conformément à l’art. 77 dudit Règlement.

11. Nature de la transmission des Données

La transmission des Données est obligatoire et absolument nécessaire à la réalisation des objectifs visés au point 4, lettres a), b), c), d), e) et i) ci-dessus. Par conséquent, la non-transmission, même partielle, des Données entraîne l’impossibilité objective de participer au programme et d’en respecter les règles. En revanche, la transmission des Données mentionnées comme étant facultatives dans le profil personnel (par exemple, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, etc.), ainsi que des Données destinées à la poursuite des objectifs visés au point 4), lettres f), g) et h), ont un caractère facultatif. Toutefois, le non-transfert, même partiel, des Données entraîne l’impossibilité objective pour la Société d’envoyer la newsletter au client, d’analyser ses intérêts, ses habitudes et ses goûts, ainsi que de le conseiller et de lui proposer une assistance personnalisée, sans préjudice toutefois de sa participation au programme « Colmar Club Alta Quota ».

12. Transfert des Données à l'étranger

Les Données sont stockées dans les locaux de la Société et sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si le transfert de Données devait se faire vers des pays non membres de l'Union européenne, la Société s'engage à ce que leur transfert se fasse de manière à garantir leur protection, conformément aux dispositions des art. 46 et 47 du Règlement.

En cas d'atteinte aux données personnelles, la Manifattura Mario Colombo & C. a constitué une équipe de crise et a prévu des procédures spécifiques d'intervention, afin de résoudre le plus rapidement possible le problème et apporter à l'utilisateur une communication opportune qui lui permette d'adopter des précautions appropriées, visant à réduire au minimum l'éventuel dommage provenant de cette violation.


La communication spécifiera à l'utilisateur les éléments suivants :

  • le nom et les coordonnées du responsable de la protection des données ou d'un autre point de contact où obtenir plus de renseignements ;
  • les éventuelles conséquences de l'atteinte aux données personnelles ;
  • les mesures adoptées ou bien les mesures que le représentant légal propose d'adopter pour remédier à l'atteinte aux données personnelles et aussi, le cas échéant, pour en atténuer les éventuels effets négatifs.

La Manifattura Mario Colombo & C. procédera à une communication publique, ou prendra une mesure similaire, et ne sera pas dans l'obligation d'informer l'utilisateur en cas de mise en œuvre de mesures techniques et d'organisation appropriées pour la protection des données faisant l'objet de l'atteinte, en cas d'adoption de mesures ultérieures visant à prévenir de nouveaux risques élevés pour les droits de l'utilisateur, si la communication implique des efforts disproportionnés. Dans tous les cas, elle évaluera l'opportunité, même si elle n'est pas strictement obligatoire, de tenir l'utilisateur informé.

La Manifattura Mario Colombo & C. communiquera également l'atteinte, dans un délai de 72 heures et là où nécessaire, au Garant de la Confidentialité.

Pour cette raison, si l'atteinte est portée à la connaissance d'un Responsable du traitement ou un sous-traitant Responsable, ceux-ci sont tenus de communiquer l'atteinte, respectivement dans les 24 et 12 heures de la découverte du fait.

Les éventuelles atteintes aux données personnelles peuvent être communiquées en écrivant à : infoedatabreach@mmcol.it.