Modalités et conditions
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce site est géré par Digital Boite Srl dont le siège est sis à Via Cusani n°5 - 20121 Milan, numéro d'identification fiscal 03796760365, au capital social de 100 000,00 € (ci-après le « Gérant »). L'accès et l'utilisation de ce site, des articles et des services qui y sont proposés, sont régis par les modalités, conditions et communications suivantes. En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions de service pouvant faire l'objet de mises à jour périodiques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les modifications éventuellement apportées aux modalités et conditions. En cas de modification des conditions en ligne, les conditions publiées dans la rubrique suivante au moment de la commande s'appliqueront à l'achat.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENUS
Les contenus de www.colmar.com comme les œuvres, les images, les photos, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre matériel, indépendamment de leur format, publiés sur www.colmar.com, y compris les menus, les pages web, les solutions graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel faisant partie de www.colmar.com, sont protégés par des droits d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous toutes ses formes, de www.colmar.com et de ses contenus faite sans le consentement écrit du Gestionnaire ou des autres titulaires des droits en question est interdite. En ce qui concerne l’utilisation de www.colmar.com, vous êtes seulement autorisé à visualiser le site Internet et ses contenus. De plus, vous êtes autorisé à effectuer les actes de reproduction temporaires, sans valeur économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, à savoir partie intégrante de l’affichage de www.colmar.com et de ses contenus et toutes les autres opérations de navigation sur le site Internet exécutées selon l’utilisation légitime du site www.colmar.com et de ses contenus. Il vous est interdit de reproduire, sur quelque support qui soit, l’intégralité ou une partie de www.colmar. et de ses contenus. Tout acte de reproduction devra être autorisé d’une fois sur l’autre par le Gestionnaire ou, si nécessaire, par les auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet ou par les titulaires des droits d’exploitation. Ces actes de reproduction devront être effectués dans des buts licites et dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet. Les auteurs de chaque œuvre publiée sur www.colmar.com ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres y compris tout dommage compromettant leur honneur ou leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur www.colmar.com ou qui ont collaboré avec www.colmar.com à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à la publication, même si de façon non exclusive sur le site Internet ou qui en font partie intégrante. De plus, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, quelle qu’en soit la forme ou la manière, les contenus du site Internet ni les œuvres protégées par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, vous ne pourrez ni altérer ni modifier les contenus et les œuvres protégées sans le consentement du Gestionnaire et, si besoin est, des auteurs respectifs des œuvres publiées sur www.colmar.com ou des titulaires des droits d’exploitation.
3. TRADEMARKS AND DOMAIN
All the distinguishing marks of the products sold on www.colmar.com and present on the website are registered trademarks of their respective owners and are used on www.colmar.com solely for the purpose of distinguishing, describing and advertising the products on sale on www.colmar.com. Any use of said trademarks in violation of the law, insofar as it is unauthorised, is prohibited and is civilly and criminally punishable. You may not in any way use said trademarks or any other distinguishing marks present on www.colmar.com to gain undue advantage from the distinctive character or repute of these trademarks or in such a way as to damage them or their owners.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles fournies au Gestionnaire par l’utilisateur à travers ce site sont régies par notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité actuelle est consultable cliquant ici.
5. COMPTE PERSONNEL
Les utilisateurs peuvent décider de créer un compte sur notre site internet. Sans compte, l’utilisateur pourrait ne pas avoir accès ou ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou services proposés par ce site internet. Pour créer un compte, l’utilisateur doit saisir une adresse électronique et un mot de passe, ainsi qu’un prénom et un nom, qui lui permettront d’accéder à son compte personnel. Toute autre donnée facultative spontanément saisie par l’utilisateur en exprimant son consentement à son utilisation décrite par le Gestionnaire dans la note d’information rédigée à cet effet, sera traitée conformément à la politique de confidentialité mentionnée plus haut. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de ses données d’accès ainsi que du contrôle de l’accès à son compte et à son ordinateur. L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte (y compris, à titre exhaustif mais non limitatif, l’achat d’articles effectué par le biais de son compte personnel), à moins de nous avoir informés que son compte a été utilisé par des tiers sans son consentement. Le compte d’un utilisateur peut être fermé à tout moment et sans préavis si : (a) nous estimons raisonnablement que l’utilisateur utilise son compte en enfreignant les présentes conditions d’utilisation ; (b) nous estimons raisonnablement qu’un tiers utilise un compte sans le consentement de son véritable utilisateur ; (c) nous devons annuler ou suspendre le compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
6. ACHATS SÉCURISÉS
Sur www.colmar.com, les achats sont effectués de la façon la plus sûre possible, grâce à des technologies de pointe et au protocole de cryptage SSL. Le site est également certifié VeriSign. Dans un souci de protection des achats par carte bancaire, il vous sera toujours demandé de saisir le code CVV. La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden, dont le siège est situé : Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas. Le Gestionnaire utilise uniquement des connexions sécurisées, comme le prouve la présence de l’icône représentant un cadenas verrouillé dans la barre de navigation ainsi que le préfixe « https » dans la barre d’adresse. En outre, pour plus de sécurité, toutes les commandes réglées par carte de crédit ou de débit seront gérées selon les modalités indiquées dans les conditions de vente, dont nous vous conseillons de prendre connaissance.
7. INTERDICTIONS
L’usage impropre du site est interdit. Il est interdit de : commettre ou aider à commettre un délit, transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou de publier tout matériel nuisible, dangereux d’un point de vue technologique, violant les règles de confidentialité ou, d’une quelque façon, offensif ou obscène, violer un aspect quel qu’il soit des services, altérer les données, gêner les autres utilisateurs, enfreindre les droits de propriété de qui que ce soit, envoyer du matériel publicitaire ou non sollicité – appelé communément « courrier indésirable/spam », tenter d’agir sur les prestations ou sur les fonctionnalités des structures informatiques de ce site internet ou de ceux auxquels il est possible d’accéder par le biais de ce site. L’infraction à cette disposition peut constituer un délit au sens du code pénal italien. Le Gestionnaire dénoncera ces violations aux autorités compétentes et, si besoin est, révélera votre identité sur la base des données en sa possession.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Gestionnaire adopte toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que ce site internet et ses contenus soient dépourvus de virus et de défauts. Cependant, il ne peut garantir que l’ordinateur de l’utilisateur, son matériel ou ses logiciels ou toute donnée archivée ou créée sur son ordinateur, composant informatique ou logiciel (l’ensemble étant désigné sous le nom d’« Équipements ») ne soient endommagés, corrompus, perdus ou ne subissent d’autres conséquences suite à l’accès ou à l’utilisation de ce site internet et de tout contenu, quel qu’il soit. Le Gestionnaire recommande à l’utilisateur d’adopter toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses équipements durant l’utilisation du site internet ou de ses contenus, en installant un antivirus fiable, par exemple.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables envers l'utilisateur (a) de toute perte ou corruption de données, (b) de toute perte ou dommage d'équipement informatique, (c) de toute perte ou dommage qui ne pouvait être prévu par les deux parties, tant l'utilisateur que nous, ou dont la survenance n'a pas été constatée en cas de violation par nous des présentes Conditions d'utilisation ou de notre obligation légale de vous fournir une assistance, ou (d) de toute perte ou dommage subi par l'utilisateur suite à son manquement à adopter des précautions raisonnables contre une telle perte ou un tel dommage, comme par exemple l'installation d'un logiciel antivirus fiable. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité envers l'utilisateur en cas de fraude, de décès ou de préjudice à une personne physique causé par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi en vigueur.
10. INVALIDITÉ
Si une partie des Conditions Générales devait être invalide (y compris toute mesure dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), cela n'affectera pas l'efficacité de toute autre partie des Conditions Générales, et toutes les autres clauses resteront en vigueur à toutes fins utiles. Dans la mesure du possible, si une clause ou une partie de celle-ci peut être supprimée pour rendre la partie restante valide, la clause sera interprétée en conséquence. Sinon, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à reproduire autant que possible son sens initial, dans la mesure où la loi le permet.
11. RENONCIATION
Même si nous ne prenons aucune mesure en cas de violation des présentes conditions générales, nous aurons toujours le droit de faire valoir nos droits et de demander des réparations en cas de toute autre violation des présentes conditions générales.
12. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION
Les présentes Conditions de service doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur en Italie et, en cas de litige ou de réclamation dérivant de ces Conditions, le litige ou réclamation en question devra être réglé par les tribunaux de la ville où le consommateur/utilisateur est domicilié. Les Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, notamment, par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 traitant du code de consommation, avec une référence particulière à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 traitant d'aspects concernant le commerce électronique. Nous avons mis en place une procédure de gestion des réclamations visant à résoudre les litiges dès qu'ils surviennent. Nous vous invitons donc à contacter le Service clientèle par le biais de la section dédiée en cas de réclamations ou de commentaires. Nous vous informons que, conformément à l'article 14 du règlement UE n°524/2013 et par la résolution sur l'ODR mentionnée dans l'Instrument Réglementaire n°500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, une plateforme en ligne pour la résolution des litiges appelée ODR (« Online Dispute Resolution ») découlant de l'achat de biens en ligne a été mise en place par la Commission européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. À travers la plateforme ODR, il est possible de consulter la liste des organismes ODR, trouver le lien vers chacun d'eux et engager une procédure de règlement des litiges en ligne. Plus d'informations sur la plateforme sont disponibles sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show